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Mention Légale

Note d’information aux termes de l’article 13 du décret-loi 196/2003
« Code en matière de protection des données personnelles »

Note d’information aux termes de l’article13 du décret-loi 196/2003. Nous vous informons que les données saisies dans les formulaires de la section « Contacts » du site www.cafenoir.it seront traitées aux fins de fournir les informations relatives aux services fournis et aux activités proposées par CAFèNOIR S.p.A. Les données susmentionnées seront traitées et mémorisées à la fois sur des supports électroniques/informatiques, sur des supports papier et sur tout autre type de support approprié, par des personnes qui en seront expressément chargées dans le respect des mesures minimales de sécurité visées par le Cahier des Charges en matière de mesures minimales de sécurité, Annexe B du Code, et collectées au sein du siège indiqué en vue de l’acquittement des obligations imposées par la loi, les règlements et les directives communautaires ainsi que de la gestion de chaque étape des rapports en cours (précontractuelle, contractuelle, litige, etc.)

Le fait d’accepter le traitement de données aux termes du décret-loi 196/03 est nécessaire pour permettre à CAFèNOIR S.p.A. de répondre à la demande de l’utilisateur. L’éventuel refus de fournir des données obligatoires pourra entraîner l’impossibilité pour le titulaire de garantir la conformité du dit traitement aux termes des accords contractuels correspondants ainsi que la possible non-correspondance des résultats du dit traitement vis-à-vis des obligations imposées par les réglementations en vigueur à cet effet.

Sauf autorisation expresse et sans préjudice des limites visées à l’article 16 du décret-loi 196/2003, les données traitées ne seront ni diffusées ni communiquées à des personnes tierces à des fins commerciales. Vous pouvez exercer à tout moment et sans aucune formalité les droits visés à l’article 7 du décret-loi 196/2003 (auquel nous vous renvoyons), en vous adressant au titulaire du traitement CAFèNOIR S.p.A. ayant son siège à San Miniato Basso (PI), Via Cascina Lari, 20 C.P. 56028 n° de TVA et code fiscal 0186357 050 1. Tél 0571 44511 – Fax 0571 445159 – e-mail info@cafenoir.it, à l’attention du responsable du traitement. La liste mise à jour des responsables, des agents et des éventuels tiers destinataires des communications de données personnelles est disponible auprès du siège susmentionné.

En cliquant sur « J’ACCEPTE », vous déclarez avoir lu la présente note d’information, en avoir compris le contenu et accepter librement et spécifiquement le fait que vos données personnelles seront traitées également à des fins : a) inhérentes aux activités institutionnelles ou entrepreneuriales de la soussignée, b) strictement liées et utiles à la fourniture du service c) statistiques et d’analyse du degré de satisfaction, de communication commerciale y compris interactive et d'envoi de documentation promotionnelle/publicitaire, de promotions ou de vente de produits et de services notamment de la part de sociétés liées et/ou de filiales et/ou de sociétés mères ou de tiers.