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Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat entre CafèNoir et le Client est considéré comme conclu et par conséquent liant lorsque la société accepte la commande, ou seulement une partie de celle-ci. Dans le cas où la commande n'est pas acceptée, CafèNoir en informera le Client le plus rapidement possible.
En effectuant une commande à l'aide d'une des différentes méthodes proposées, conformément au formulaire de commande présent sur le site (la « Commande »), le client confirme qu'il a lu les instructions fournies durant la procédure d'achat et qu'il accepte les conditions générales (les « Conditions ») suivantes dans leur intégralité.


COMMENT ACHETER

Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des achats. Les commandes passées ne sont définitives pour CafèNoir qu'après l'envoi par la Société de l'e-mail de confirmation au Client indiquant que la procédure de commande s'est déroulée correctement, que le paiement a été autorisé et que les produits sont au moins partiellement disponibles. Si aucun e-mail de confirmation ne parvient, le Client doit contacter le service clientèle de la Société (par chat, e-mail ou téléphone).
Les clients peuvent, s'ils le souhaitent, demander à la société de leur envoyer une facture fiscale, conformément à l'article 22 du décret législatif n° 633/1972, grâce au flag prévu à cet effet sur la page de CHECKOUT (avant de confirmer le paiement). Autrement, le client peut écrire immédiatement au service clientèle en indiquant ses données fiscales pour demander l'émission d'une facture.
Toutes les images incluses dans la description d'un produit ne sont présentes qu'à titre indicatif et ne représentent donc pas parfaitement les caractéristiques du produit, comme la couleur ou la taille (la manière dont les images sont affichées peut varier selon les navigateurs internet et les écrans d'ordinateur utilisés pour accéder au site).
Aucune information ni aucun contenu présent sur le site www.cafenoir.it ne doivent être considérés comme étant une offre liante, mais plutôt comme une invitation à utiliser ce qui est proposé.


PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix indiqués comprennent la TVA et les autres taxes. Le client sera en tout cas informé de toute majoration du coût du transport ou du mode de paiement avant la conclusion de la commande.

Ci-après les méthodes de paiement disponibles:

    • PayPal

      Les Clients peuvent utiliser PayPal pour effectuer des paiements, conformément à leurs conditions spécifiques.

    • Carte de Crédit

      Lors d'achat avec une Carte de Crédite, les transactions peuvent être traitées sur les serveurs sécurisés de Paypal ou sur un serveur sécurisé choisi par la société. En aucun cas la Société n'aura accès aux détails de la carte bancaire du client, ces derniers sont transmis par connexion chiffrée directement au site de la plateforme de paiement. Ces données ne seront stockées dans aucune archive de la Société, et à ce titre, la Société ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse et non autorisée de la carte bancaire par un tiers lors du paiement.

    • Scalapay

      Scalapay est une méthode de paiement innovative et fiable qui vous permet d'acheter immédiatement ce que vous désirez et de payer le montant total de votre commande en trois versements, sans frais. Après avoir confirmé les détails de votre commande, il vous sera demandé d'accéder à votre compte Scalapay pour effectuer le paiement. Si vous n'en avez pas un, vous pouvez le créer à partir de la page de connexion de Scalapay directement au moment du paiement.

LIVRAISON DES ARTICLES ET FRAIS ASSOCIÉS

Les produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée sur la commande par le Client, après que la Société a accepté la commande au prix spécifié lors de la saisie de la commande, dans environ 72 heures ouvrables. La société se réserve le droit d'accepter ou de rejeter les commandes dans les 48 heures ouvrables suivant leur placement. Les délais et les frais de livraison pour les commandes avec livraison hors de l'Italie sont sujets à modification. Les commandes pour les pays non membres de l'Union européenne peuvent impliquer des frais de douane qui seront à la charge de l'acheteur. La Société conseille donc aux Clients de contacter les autorités douanières à l'avance pour s'informer de ces coûts éventuels et des limites d'importation.
Les délais de livraison indiqués par la Société sont donnés à titre purement indicatif et un retard dans la livraison d'un ou plusieurs colis ne donne pas le droit au Client de refuser la livraison ou de réclamer une quelconque indemnité.
À la livraison des articles, le Client doit s'assurer que :

    • Le colis n'a subi aucun dégât et bien fermé
    • Tout colis ou article manquant ou endommagé doit être immédiatement rapporté, et la raison du rejet de la livraison spécifiée sur les documents de livraison, pour ensuite être rendu au coursier

Une fois le colis ouvert, tout problème concernant l'état physique des articles commandés doit être communiqué le plus tôt possible au Service Client de la Société.


DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l'article 52 du décret législatif italien 206/2005, modifié par amendement par le décret législatif italien 21/2014, les clients ont le droit de se rétracter du contrat d'achat comme ils le souhaitent dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivants la date de réception des produits.
Afin d'exercer le droit de rétraction accordé par l'article 5.1 ci-dessus, le Client doit créer une demande de retour dans son Compte Personnel (si Client enregistré avant la saisie de la commande) ou faire une requête au Service Client (par chat, email ou téléphone) dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception de la commande. La Société donnera au Client toutes les informations nécessaires pour retourner les marchandises à l'entrepôt de la Société :

CafèNoir spa,
Via Cascina Lari, 20
56028 San Miniato (PI)

Les biens doivent être renvoyés intacts, dans leur totalité et emballage d'origine, sans saleté ou autre trace d'usure.

Le droit de rétractation s'applique à la totalité des produits achetés, il n'est donc pas possible de retourner seulement une partie du produit acheté (par exemple, les accessoires, etc.)

L’expédition de retour, jusqu'à la signature de la réception dans l'entrepôt indiqué par la Société, est aux risques du Client.

Si les marchandises sont endommagées pendant le transport de retour, la Société en informera immédiatement le Client afin qu'il puisse déposer une réclamation contre le transporteur et recevoir une indemnisation. Dans ce cas, le produit pourra être récupéré auprès du Client et la demande et le remboursement de la commande seront annulés pour violation du contrat.

La Société n'est pas responsable de tout dommage, vol ou perte qui pourrait survenir lors de la livraison de retour.

Sauf accord contraire, la Société remboursera au Client l'intégralité du montant payé pour les marchandises retournées dans les 10 (dix) jours calendaires suivant la réception du retour, en utilisant un mode de paiement similaire à celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf si un autre arrangement a été précédemment demandé. La Société peut retarder le remboursement jusqu'à la réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que le Client fournisse la preuve du retour correct de la totalité de la commande.
Dans le cas où les marchandises retournées sont reçues à l'entrepôt de la Société 14 jours après la date de livraison de la commande, le droit de rétractation est échu.
En cas de déchéance du droit de rétractation mais de réception de la marchandise par l’entrepôt, la Société renverra les produits achetés et facturera au Client les frais de retour, en plus du prix d'achat si celui-ci a déjà été remboursé.

Dans le cas où les commandes (payées par carte de crédit, Paypal ou Satispay) sont en stockage à cause d'informations de livraison manquantes, d'un destinataire absent ou d'une livraison impossible en général, si après 10 jours la livraison est toujours impossible, le Transporteur retournera la marchandise à l'entrepôt de la Société. La commande sera annulée et remboursée avec une retenue de €19 à €55 pour les frais de retour selon le pays concerné par la livraison.


GARANTIES

Tous les produits vendus par la Société sont garantis contre les défauts matériels pendant 24 (vingt-quatre) mois, conformément au Titre III du décret législatif 206/2005 italien. Pour effectuer une réclamation sous cette garantie, le Client doit conserver la facture d'achat ou le reçu en plus des documents de transport.
La garantie contre les défauts matériels ne s'applique que si le produit a été utilisé correctement et comme l'a spécifié le fabricant, et si les instructions d'utilisation et de lavage ont bien été suivies.
Dans le cas où la Société n'est pas en mesure de remplacer le produit sous garantie (indisponibilité, etc.), la Société remboursera au client la totalité du montant payé, mettant ainsi un terme au contrat, ou le remplacera par un nouvel article de même valeur. Si cela se produit, le Client pourra faire son choix parmi une gamme d'articles de prix et caractéristiques équivalents au produit d'origine acheté qui a été endommagé.
Dans le cas où l'exécution de la garantie requiert le renvoi du produit, il doit être envoyé dans sa totalité et dans son emballage d'origine par le Client (cela inclut les étiquettes, les emballages et tous les accessoires).


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles recueillies au moment de la commande seront uniquement utilisées par la Société pour satisfaire les demandes du Client, comme prévu par le décret législatif 196/2003 et la politique de confidentialité du site. Une utilisation différente des données ne sera possible qu'avec le consentement explicite du Client.


DROIT APPLICABLE

Les contrats de vente concernés par ces conditions et leurs interprétations sont régulés par la loi italienne.


DROITS D'AUTEUR

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces marques, logos ou autres signes distinctifs est interdite, ce qui inclut leur reproduction sur d'autres sites internet par des tierces parties non autorisées. Le contenu du site (texte, images et illustrations) est protégé par les droits d'auteur.


COMMUNICATIONS

Toutes communications entre les parties doivent être réalisées à l'écrit et envoyées à l'adresse indiquée sur la commande. La communication à l'écrit s'applique aussi aux communications effectuées en utilisant l'adresse e-mail de l'autre partie, comme spécifié sur le site et dans la commande.
Toute réclamation ou demande d'informations doit être envoyée à CafèNoir à l'adresse e-mail suivante ou par téléphone au numéro suivant :
Adresse e-mail du service client: customercareonline@cafenoir.it
Téléphone: +39 0571 1540045 du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h 


LANGUE

Le contrat de vente a été traduit dans d'autres langues. S'il devait y avoir des différences entre les différentes versions traduites, la version valable serait la version italienne.